Conditions générales de vente

1. Modalités d’inscription

L’inscription implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales.

Seul le paiement complet du stage, de la sortie, du rassemblement, ou de la prestation, confirme l’inscription.

Le paiement complet devra être fourni par le participant, au plus tard, un mois avant le début de son stage, sortie, rassemblement, prestation.

Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent au 18/09/2020.

2. Annulation

a. Annulation par le participant

Dans le cas d’une annulation (même pour raison médicale), les retenues suivantes seront appliquées sur le prix total de votre stage :

+30 j 30-21j 20-15j 14-8j 7j-départ stage commencé
30% 30% 50% 50% 75% 75%

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de votre choix pour éviter de régler ces frais.

b. Annulation ou réduction de la part de l’organisateur (météo défavorable)

Avant le début de la prestation : restitution des arrhes et du solde.
Pendant le déroulement de la prestation : les arrhes restent acquises et le solde est restitué au prorata du nombre de jours effectués.

 

3. Assurance

Pour suivre un stage, un rassemblement, une sortie, ou une prestation du Comité Territorial FFME du Rhône et de la Métropole de Lyon, tout participant doit posséder une assurance responsabilité civile couvrant les sports de montagne et d’escalade pratiqués sein d’une fédération sportive,  en cours de validité.
Le Comité Territorial FFME du Rhône et de la Métropole de Lyon insiste sur l’importance de souscrire à une assurance individuelle accident (aussi nommée garantie de personne), afin de couvrir les frais qui surviendrait à la suite d’un accident et qui ne serait pas pris en charge par une assurance responsabilité civile, la sécurité sociale ou une mutuelle.

A cet effet le Comité Territorial FFME du Rhône et de la Métropole de Lyon, peut vendre des licences découvertes couvrant la responsabilité civile ainsi que l’assurance individuelle accident. Au 1er janvier 2020, ce coût est de 6€ par journée d’assurance.

 

4. Matériel

Le matériel utilisé sur le stage, la sortie, le rassemblement, ou la prestation du Comité Territorial FFME du Rhône et de la Métropole de Lyon, doit être en bon état et respecter la législation sur les EPI. Le Comité Territorial FFME du Rhône et de la Métropole de Lyon se réserve le droit de refuser du matériel non-conforme.

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